Réclamations

ATTENTION : OBLIGATION D’UN AVIS ÉCRIT DANS LES 15 JOURS

Toute personne prétendant s’être infligée, par suite d’un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle se propose de réclamer de la Ville des dommages-intérêts doit, dans les 15 jours de la date d’un tel accident, fournir un avis écrit à la greffière son intention d’intenter une poursuite. S’assurer en même temps d’indiquer les détails de sa réclamation et l’endroit où elle demeure, faute de quoi la municipalité ne sera pas tenue à des dommages-intérêts en raison d’un tel accident, nonobstant toute disposition de la Loi.

Dans le cas de réclamations pour dommages à la propriété mobilière ou immobilière, un avis semblable doit aussi être donné à la greffière de la municipalité dans les 15 jours, faute de quoi la municipalité n’est pas tenue de payer des dommages-intérêts, nonobstant toute disposition de la Loi.

(Article 585 (1) et (2) de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19)

Nous vous suggérons de transmettre votre avis écrit par courrier recommandé ou certifié au bureau du :

Service du greffe

1309, rue Principale

Pohénégamook (Québec) G0L 1J0

AVERTISSEMENT

L’information qui précède résume succinctement certaines dispositions pertinentes de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) dans un but d’information et ne constitue aucunement une opinion juridique sur l’application de ces dispositions législatives à un cas particulier ou sur les chances de succès d’un recours judiciaire contre la municipalité.

Citoyens

Qui est Ponik ?

La bête du lac

On rapporte que les premières apparitions de la «bête du lac» remontent au début de la colonisation, vers 1874. Et depuis, la nouvelle se transmet de génération en génération. Le mystère qui entoure «Ponik» nourrit et enrichit l’imaginaire des petits et des grands. Légendaire rumeur ou vérité, à vous de nuancer l’histoire en venant défier «Ponik» lors d’une visite à Pohénégamook. Découvrez son histoire et des documents inédits!

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Ponik, le monstre du lac de Pohénégamook

À propos de

Pohénégamook

D’origine amérindienne, le nom de Pohénégamook a aussi été donné à notre lac. Reconnue pour sa plage avec une eau de qualité excellente, Pohénégamook, est une ville où il fait bon profiter du calme, de la quiétude et du microclimat, un refuge au cœur de votre voyage, un endroit où il fait bon vivre, près de la nature ou pour y vivre une expérience. Pohénégamook… PLUS QU’UNE LÉGENDE!

POHÉNÉGAMOOK, HÔTEL DE VILLE
1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec) G0L 1J0
CANADA
Téléphone: 418-863-7722
Télécopieur: 418-859-3465
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