Programme de soutien aux entreprises

Le programme de soutien aux entreprises de la Ville de Pohénégamook vise à aider les promoteurs dans le développement de leurs projets, de façon à rejoindre les orientations de vitalité du milieu, d’attractivité du territoire et de rétention de la population du Plan stratégique de la Ville de Pohénégamook. Trois volets financiers sont offerts : bâtiments, embellissement et aménagement, et emplois.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ

Le programme de soutien aux entreprises s’adresse à toute personne qui exploite ou désire exploiter, dans un but lucratif, une entreprise du secteur privé sur le territoire de la Ville de Pohénégamook. Ceci exclut notamment :

  • Les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux ;
  • Les institutions financières ;
  • Les organismes publics subventionnés ;
  • Les services d’assurances ;
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).

L’entreprise soit être localisée sur le territoire de la Ville de Pohénégamook et elle être à jour dans ses paiements de taxes.

Le projet présenté doit être conforme avec les règlements municipaux et les lois en vigueur.

Pour obtenir des information plus détaillées concernant les conditions d’admissibilités au programme, consultez le règlement P.-464 sur le Programme d’incitatifs fiscaux 2021-2025.

SECTEURS D’ACTIVITÉS PRIORITAIRES

Dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique, le conseil municipal a identifié quatre secteurs d’activités prometteurs à Pohénégamook : l’acériculture, l’agroalimentaire, la foresterie et le tourisme. Afin de favoriser le développement de ces secteurs, certains volets du programme accordent une bonification de l’aide aux entreprises y œuvrant.


VOLETS FINANCIERS

OBJECTIF

Accroître la vitalité de la municipalité en soutenant la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments commerciaux ou industriels sur son territoire.

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets admissibles dans le cadre de ce volet sont les suivants :

  • Construction d’un nouveau bâtiment ;
  • Agrandissement d’un bâtiment existant ;
  • Rénovation d’un bâtiment.

AIDE FINANCIÈRE

Compensation de 50 % de la hausse de taxes foncières imputable à la construction, l’agrandissement ou la rénovation du bâtiment lors de la première année suivant la mise à jour au rôle d’évaluation municipale, avec la possibilité d’une bonification (maximum 100 % de la hausse de taxes foncières), lors de l’atteinte des cibles suivantes :

L’aide financière accordée est régressive, à raison de 10 % annuellement pendant les 4 années subséquentes.

MODALITÉS

L’aide financière accordée à l’entrepreneur qui construit un bâtiment à des fins d’exploitation commerciale est applicable à partir de la date d’inscription au rôle d’évaluation foncière de la Ville lors de l’émission du certificat d’évaluation.

À noter que toute demande acceptée avant la fin du programme continuera d’avoir effet pour le requérant au-delà de cette date jusqu’à parfaite attribution des remboursements de taxes admissibles ou autres aides financières auxquels le requérant avait droit à la date de sa demande.

Pour obtenir des informations plus détaillées concernant les modalités du programme, consultez le règlement P.-464 sur le Programme d’incitatifs fiscaux 2021-2025.


OBJECTIF

Rehausser l’attractivité, la fierté du milieu et le sentiment d’appartenance en embellissant les commerces et entreprises sur le territoire.

PROJETS ADMISSIBLES

Parmi les projets admissibles, on retrouve, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Enseignes, éclairage et embellissement de façades de commerces;
  • Aménagement paysager;
  • Adaptation des installations pour permettre l’accessibilité universelle.

AIDE FINANCIÈRE

Remboursement de 50 % des coûts de travaux, sur présentation des pièces justificatives, jusqu’à concurrence de 5 000 $.

MODALITÉS

L’octroi de l’aide financière se fera en fonction des modalités prévues dans le présent règlement et des disponibilités financières en vigueur. Le projet devra être présenté et approuvé par la Ville de Pohénégamook avant sa réalisation, à l’aide du formulaire prévu à cet effet. L’aide financière sera calculée en fonction des pièces justificatives afférentes et correspondra à 50 % des factures jugées admissibles.

Des preuves de décaissement pourraient être exigées, sur demande.


OBJECTIF

Favoriser la rétention de la population en soutenant la création d’emplois à Pohénégamook.

PROJETS ADMISSIBLES

Création d’emplois:

  • Permanents à temps plein
  • Saisonniers à temps plein (de durée suffisante pour se qualifier à l’assurance emploi).

AIDE FINANCIÈRE

La création d’emplois sera admissible à une aide financière déterminée en fonction des catégories suivantes :

MODALITÉS

Le projet de création d’emplois devra être présenté et approuvé par la Ville de Pohénégamook, avant sa réalisation afin d’être admissible à l’aide financière. L’octroi de celle-ci se fera en fonction des modalités prévues dans le présent règlement et des disponibilités financières en vigueur, une fois que le demandeur aura complété le formulaire prévu à cet effet et sera en mesure de démontrer le maintien en fonction des postes créés après une période d’au moins un an.

Advenant que le programme ne soit pas renouvelé à son échéance, les subventions accordées antérieurement à son échéance seront tout de même versées pour la durée restante normalement prévue.


DURÉE DU PROGRAMME

Le programme est d’une durée de 5 ans. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le 31 décembre 2025.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

Afin de procéder au dépôt d’une demande d’aide financière, le demandeur devra voir à réaliser, dans l’ordre, les étapes suivantes :

  1. Rencontrer la personne responsable de l’urbanisme et des règlements municipaux afin de s’assurer que le projet respecte la règlementation et qu’il détient tous les permis nécessaires ;
  2. Contacter la direction générale de la Ville afin de présenter le projet et vérifier s’il est éligible au programme ;
  3. Télécharger la version électronique ou demander la version papier du formulaire de demande ;
  4.  Compléter le formulaire et l’acheminer par courriel, avec les pièces complémentaires requise.

Responsable de l’urbanisme et de l’environnement
418 863-7722 poste 4109

Direction générale
418 863-7722 poste 4102

Exemples de pièces complémentaires à joindre à la demande (selon le volet correspondant) :

  • Copie du permis de construction ;
  • Copie d’installation septique avec champ d’épuration émis par la MRC de Témiscouata ;
  • Copie des factures de l’installation septique avec champ d’épuration ;
  • Certification environnementale ;
  • Plans et devis ;
  • Relevé d’emploi ou documents administratifs pertinents.

Il est de la responsabilité du demandeur de démontrer que son projet répond aux critères du programme.

La date de réception officielle retenue correspondra à celle où la demande complète, incluant les annexes et pièces complémentaires jugées nécessaires, sera reçu par le représentant désigné.

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE

Le cheminement de toute demande dans le cadre du présent programme suivra le processus suivant :

  1. Réception de la demande par le représentant désigné de la Ville ;
  2. Examen de la demande par le comité d’attribution afin de s’assurer de la conformité du projet et recommandation au conseil municipal ;
  3. Approbation du projet par le conseil municipal et adoption d’une résolution afin d’autoriser l’octroi de l’aide financière au demandeur ;
  4. Signature d’une entente entre la Ville et le demandeur afin de fixer les conditions et les modalités de versement de l’aide financière.

Dans le cas du refus d’une demande, le représentant de la Ville avisera par écrit le demandeur en expliquant les raisons du refus du projet.


Qui est Ponik ?

La bête du lac

On rapporte que les premières apparitions de la «bête du lac» remontent au début de la colonisation, vers 1874. Et depuis, la nouvelle se transmet de génération en génération. Le mystère qui entoure «Ponik» nourrit et enrichit l’imaginaire des petits et des grands. Légendaire rumeur ou vérité, à vous de nuancer l’histoire en venant défier «Ponik» lors d’une visite à Pohénégamook. Découvrez son histoire et des documents inédits!

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Ponik, le monstre du lac de Pohénégamook

À propos de

Pohénégamook

D’origine amérindienne, le nom de Pohénégamook a aussi été donné à notre lac. Reconnue pour sa plage avec une eau de qualité excellente, Pohénégamook, est une ville où il fait bon profiter du calme, de la quiétude et du microclimat, un refuge au cœur de votre voyage, un endroit où il fait bon vivre, près de la nature ou pour y vivre une expérience. Pohénégamook… PLUS QU’UNE LÉGENDE!

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