Le greffe est l’endroit où vous pouvez obtenir une copie des documents qui sont en possession de la Ville, tels que les résolutions et les procès-verbaux, etc. La plupart des documents de la Ville sont accessibles sur demande. Toutefois les documents contenants des renseignements personnels ou ceux qui sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels ne peuvent être obtenus qu’en faisant une demande d’accès à l’information à l’aide du formulaire à cet effet.
Vous pouvez adresser votre demande à la greffière, Mme Ginette Bouffard (418 863-7722 poste 4111). À noter que des frais s’appliquent.