Pour déposer une demande de permis (rénovation), vous pouvez compléter le formulaire prévu à cet effet et le transmettre par la poste, par courriel ou en personne. Pour tout autre formulaire, vous pouvez communiquer avec monsieur Mathieu Lyonnais par téléphone ou par courriel :
Téléphone : 418 863-7722, poste 4109
Courriels : inspecteur@pohenegamook.net
Par la poste :
Service d’urbanisme
1309, rue Principale
Pohénégamook, Qc
G0L 1J0
INFORMATIONS À PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Dossier complet :
Avant d’être analysé par la Ville, le demandeur d’un permis doit déposer un dossier complet. Un dossier est complet lorsque tous les documents obligatoires, renseignements pertinents et paiements exigibles sont fournis.
Délais de délivrance d’un permis :
Lorsque le dossier d’une demande de permis est complet, la Ville dispose d’un délai maximal de 30 jours pour rendre une décision.
Installation septique et de prélèvement d’eau :
Pour toute nouvelle construction de bâtiment principal qui ne peut pas se raccorder au réseau municipal d’aqueduc et d’égout, le demandeur doit obtenir un permis pour la construction d’une installation septique conforme (fosse), ainsi qu’une installation de prélèvement d’eau (puit). Cette demande doit être adressée à la MRC de Témiscouata, à l’une des adresses suivantes :
- Courriel : inspection@mrctemis.ca
- Téléphone : 418-899-6725, poste 4401
- https://www.mrctemiscouata.qc.ca/inspection
Milieux humides et zones inondables :
Des contraintes de développement existent pour les milieux humides et les zones inondables. Pour savoir si votre terrain se trouve dans l’une de ces zones, et pour connaitre les possibilités de développement le cas échéant, veuillez contacter la Ville.
Bande riveraine :
Pour tout terrain qui borde un cours d’eau ou un lac, une bande de végétation de 10 à 15 mètres doit être laissée à l’état naturel. La largeur de cette bande est déterminée selon la pente du terrain, et elle débute à partir de la ligne des hautes eaux. Pour connaitre les détails des exigences et contraintes relatives à la bande riveraine, veuillez contacter la Ville.
Travaux dans un cours d’eau :
Avant de réaliser n’importe quels travaux dans un cours d’eau, un permis doit être obtenu. Ce permis est délivré par la MRC de Témiscouata.
Zones vertes protégées par la CPTAQ :
Un terrain situé dans une zone agricole protégée par la CPTAQ (zone verte) est a priori réservé à un usage agricole, et est soumis à des contraintes de développement. Un citoyen désireux de soustraire son terrain de la zone verte ou de faire autoriser un usage interdit sur son terrain doit adresser une demande à la CPTAQ.
