Article 59- La bonne nouvelle
Pour ceux et celles qui ne connaissent pas l’article 59, il s’agit d’un projet permettant l’utilisation de terre agricole, a d’autre fin que l’agriculture, sans avoir à effectuer de demande à la Commission de protection des territoires agricoles.
Il y a quelques années, Ville de Pohénégamook avait déterminé des secteurs pouvant y être admissibles. Ces secteurs sont des îlots déstructurés avec ou sans autorisation de lotissement.
A l’automne 2017, la MRC de Témiscouata avait dû réviser sa demande afin d’obtenir une autorisation favorable du Ministère des Affaires Municipale et de l’Occupation du Territoire. Suite à l’étude par le ministère, nous avons obtenu un avis favorable pour plus de 100 îlots déstructurés répartis sur l’ensemble du territoire de la MRC.
Concrètement pour Pohénégamook, cela veut dire que nous avons maintenant onze îlots de type 1 autorisant le morcellement (lotissement) et 4 îlots de type 2 n’autorisant pas le morcellement.
Les propriétaires de ces terrains pourront alors procéder au morcellement pour la vente de terrain permettant la construction sans avoir à procéder à une demande d’autorisation à la CPTAQ. Ils devront cependant procéder à la demande d’un permis lotissement municipal et avoir en leur possession un permis de construction émis par la municipalité.
Afin de savoir si votre propriété se trouve à l’intérieur d’un îlot, nous vous invitons à visiter notre site ou encore, de vous rendre directement sur le site de la commission de protection des territoires agricoles. Les informations sont aussi disponibles au bureau municipal et il me fera plaisir de vous renseigner.
Nancy Morin
Inspectrice en bâtiment et en environnement
http://pohenegamook.net/wp-content/uploads/2018/02/RCI_01-16_ANNEXE-2-Îlots.pdf
http://pohenegamook.net/wp-content/uploads/2018/02/RCI_01-16-01_ANNEXE-2-Îlots.pdf
