AVIS AUX ENTREPRENEURS ET AUX CITOYENS
Concernant les travaux effectués sur le territoire de la ville de Pohénégamook
En tant que gestionnaire des infrastructures municipales, il est primordial que vous soyez informés que notre mission est de s’assurer que les interventions sur notre territoire soient effectuées en toute sécurité, afin d’éviter des dommages auxdites infrastructures.
Que vous soyez entrepreneur ou citoyen, vous avez la responsabilité et l’obligation de vous procurer toutes les informations, les permis et les autorisations municipales préalables et ce, auprès du service d’urbanisme et du service des travaux publics. Ceci prévaut pour tous travaux d’excavation, de plantation, d’aménagement paysager ou tous autres travaux qui affectent le sol sur une propriété privée.
En plus d’un permis de la ville, vous devez, selon la loi sur la santé et la sécurité du travail (article 196) et le code de sécurité pour les travaux de construction (article 3.15.1.1), faire une demande de travaux à info-excavation soit par le site web www.info-ex.com ou par téléphone au 1 800 663-9228. C’est un service gratuit pour tous les utilisateurs.
Lorsque votre demande de travaux sera autorisée, vous recevrez des consignes écrites qui devront être respectées afin d’éviter tout bris sur les équipements municipaux comme une valve à eau, une conduite souterraine, etc…
Si de tels travaux sont réalisés sans autorisation et que des dommages sont causés, les frais engendrés par les réparations seront facturables au maître de l’ouvrage.
Toute requête concernant un branchement à une conduite d’eau, d’égout ou à un pluvial, doit faire l’objet d’une demande de permis municipal. Afin de vérifier si les travaux sont conformes, vous devez en aviser le service des travaux publics avant le remblayage de vos conduites aux heures normales de bureau. Cependant, si l’inspection doit se faire en dehors des heures de bureau, des frais de main d’œuvre seront facturés au propriétaire.
Si un branchement est réalisé sans autorisation, un avis sera émis au fautif et devra déblayer les travaux afin qu’un employé de la ville vérifie si l’installation est conforme aux normes municipales. Des frais inhérents seront facturables au maître de l’ouvrage.
Nous vous remercions de votre collaboration et n’hésitez pas à communiquer avec le service des travaux publics pour toute information supplémentaire.
Philippe Marin, directeur
Travaux publics
